| Question sur la législation française...Help! | |
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+4Admin mécanico lassois KatKatDeux 8 participants |
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Auteur | Message |
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flowercar Fossoyeur
Nombre de messages : 406 Age : 61 Localisation : hackensack new jersey Date d'inscription : 26/12/2011
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Ven 21 Déc - 21:09 | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Sam 22 Déc - 18:28 | |
| Mes chers amis! Savez-vous que je n'habite qu'à 3/4 d'h. du coin qui était supposé accueillir les seuls survivants de la fin du Monde?!... Le bled s'appelle Bugarach(regardez sur le 'net'):un p... de trou perdu ravitaillé par les corbeaux ,où il vaut mieux amener sa femme et son chien!!! Eh bien,il y a eu des c...ards(car il y en a beaucoup en France,également!)qui sont allés acheter des terrains à prix d'or pour sauver leur cul!!!! Les + malins ds l'histoire,sont ceux qui ont largué des parcelles,dont même les sangliers locaux n'auraient pas voulu pour ch...!!! Moi,je n'ai pas bu de Mort Subite(que j'adore!),mais du champagne;ce qui n'était pas pire!... Et j'ai parfaitement survécu,sans même avoir eu mal au crâne ce matin!... Bon pour revenir à nos moutons,concernant Nono13,il n'est pas mort non plus:il fait juste partie des 3 c...ards(dt je suis)qui attendent leur immatriculation depuis 1 an!... Nul doute qu'il refera parler de lui,qd nous allons pouvoir rouler! Sa compagne ayant déjà dressé une liste de 'projets',qui nous ont d'ailleurs impressionné!!! Bref,je vous tiens au courant,qd ça bouge!... Bon Dimanche à tous! PS:oui,ça bouge déjà sur le site,et ça fait du bien!!! | |
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Phantom Fossoyeur
Nombre de messages : 244 Date d'inscription : 14/02/2008
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 2 Jan - 7:33 | |
| Salut 4x4x2, De quel coin es-tu dans le Sud de la France ? Car je n'en suis pas loin... Je reprends ce sujet en cours de route. Je ne puis que soutenir les remarques d'Admin et de mécanico. En France, l'attestation imprimée par la FFVE (format A4) destinée à immatriculer un véhicule en collection a exactement la même valeur légale qu'un PV des Mines, c'est ce qui fait toute la légitimité de la FFVE à pouvoir immatriculer un véhicule. Pour un véhicule de plus de trente années écoulées (de mise en circulation), la seule (et unique) différence entre une telle attesation FFVE et un PV des Mines est l'utilisation potentielle du véhicule à titre professionnel (transport de corps ou de marchandises) qui n'est pas prévue (...à priori...) pour un véhicule en C.G. de collection. En ce sens, que ton véhicule soit "Fourgon Fun" (funéraire, pas "fun"...) ou break ou autre ne regarde même pas la Préfecture ! Si tel est le cas, c'est un simple prétexte, parmi tant d'autres constatés par certaines préfectures, pour... NE PAS FAIRE LEUR BOULOT !!! Rien de plus ! Si tu as une attestation FFVE + un CT valide de moins de 6 mois le jour de ton passage en préfecture, tu es pleinement dans ton droit et, si le véhicule n'est pas gagé, te refuser l'immatriculation en CG collection est aussi anormal que refuser de t'immatriculer un véhicule neuf ! Il faudra peut-être monter "plus haut", faire valoir tes droits auprès d'autres personnes dans cette préfecture. Au pire, la FFVE pourra intervenir auprès de cette préfecture et leur rappeler un peu les règles du jeu. Je suis d'accord, il faudra peut-être t'armer de patience mais au bout du compte, rien ne peut empêcher l'immatriculation de tes véhicules si tu es dans ton droit. Si les choses se compliquent, contacte moi en MP, je te recommanderai à une personne de la FFVE. Phantom PS1 : pour les cercueils, de toute façon, à partir du moment où il n'y a pas de corps à l'intérieur, il n'y a pas, de fait, transport de corps, donc tu n'as rien à craindre, selon la loi française, jusqu'à nouvel ordre, ceci pour ce qui concerne l'aspect professionnel. Après, si le cercueil est mal attaché sur le toit, si tu n'es pas en mesure de présenter la facture du cercueil, etc... un cerveau génial habillé tout en bleu, pourra peut-être parvenir à causer quelques dégâts, mais il lui faudra pour cela qu'il cite des textes précis s'il veut être certain qu'un fou furieux avec un bon avocat ne lui rédige une bonne contestation... PS2: (et il n'y aura pas de PS3, je n'aime pas ça...) Lorsque tu te fais arrêter en corbillard, fais comme moi : à un moment donné de la conversation, arrange-toi pour leur dire qu'en général, on ne t'arrête jamais, car les gendarmes pensent que ça leur porte malheur... | |
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mécanico Porteur
Nombre de messages : 933 Age : 66 Localisation : nantes loire atlantique france Date d'inscription : 09/01/2011
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 2 Jan - 12:27 | |
| ouais ! et si ça ne suffit pas , tu prend une vieille poupée que tu peint en bleue et tu plante dedans des aiguilles de toute sorte ( a tricoter-d'oursins- de seringues-a coudre-de hérissons-des cure dents-pointes a tracer-bref tout ce qui pique ! ) et t'attend que ça fasse effet ... non mais sans blague ... | |
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jesusvannaza Conducteur de corbillard
Nombre de messages : 1473 Age : 41 Localisation : Elsass Date d'inscription : 27/07/2008
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Jeu 3 Jan - 0:14 | |
| et le mieux tu accroche la poupée au rétro gauche, bien en vue. (biensur faut pas oublier de lui mettre un képi hein) | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mar 8 Jan - 11:07 | |
| Cher Phantom(of the opera?!...)! Tout d'abord qques excuses pour avoir tardé à répondre;mais depuis le 30/12,je n'ai plus touché terre côté boulot... ça s'est enfin calmé;donc,je refais surface!... Bref,toutes choses étant dites,merci pour cet 'éclairage' supplémentaire,qui confirme le courrier que j'ai reçu du Président de la FFVE:tout véhicule déclaré 'véhicule de collection' perd son usage initial... Donc,j'aurais dû avoir l'immat'... Mais n'ayons pas peur des mots:à la préfecture de Perpignan,ce sont de vrais CONS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Ce qui répond accessoirement à ta 1ere question:je suis ds les P.O(66),ainsi que 3 autres potes,dt seul l'un a pu avoir sa carte grise,suite à une erreur de la FFVE(son corbi a directement été siglé genre 'VP',carrosserie 'break'...);ce qui est paradoxal!... Mais bon... Ceci dit,grand merci de me proposer ton aide,auprès d'un membre de la FFVE:vraiment sympa de ta part! Mais au final,après diverses tractations,la FFVE va nous accorder la modif' ds le même registre('VP','break'),pour contourner l'obstacle de la préfecture qui rappelons-le pour mémoire,est un ramassis de jean-foutre incompétents et fort mal éduqués!... D'ailleurs,tes infos me serviront sans doute à envoyer un courrier cinglant au responsable des cartes grises local:ça sera pour les 1an et qques de perdus à attendre,notamment...pour le principe également:plein le c... des 'petits caporaux',comme les appellent un copain flic(qui lui,n'est pas c...)!... Bref,de quoi alimenter un joli petit message,pour remettre les choses en ordre,en espérant que ça ne leur fera pas plaisir,of course!... Pour le cercueil,grâce aux bons conseils qu'on m'a filé sur le forum(encore merci!),il semble bien qu'il n'y ait strictement aucun texte ds le registre...Donc,Banco! Il est certain que les hommes en bleu vont chercher à m'em...(ça sera réciproque!);mais comme me l'a dit ce même copain flic(que ça fait marrer!):"ce que la loi n'interdit pas,est forcément autorisé"!... A bon entendeur...! J'ai d'ailleurs la protection juridique(rapport à mon boulot),dt je pourrais tjs lever le bouclier le k échéant,si les les mecs me cassent trop les burnes!... Ceci dit,et par extension,si tu es dans le Sud,et pas trop loin,n'hésites pas à te manifester!Le seul problème étant que la côte méditerranéenne,c'est qd même 500 kms de littoral...Mais on ne sait jamais!... Au final, et pour tous ceux qui ont participé à ce forum,je vous souhaite une cuvée 2013 du meilleur crû:que vos corbis étincellent au soleil,et parcourent l'asphalte sous les auspices les + favorables!!! | |
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lassois Marchand de cercueil
Nombre de messages : 2494 Age : 54 Localisation : BELGIUM Date d'inscription : 21/08/2007
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mar 8 Jan - 18:15 | |
| il a parlé ! | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mar 8 Jan - 19:09 | |
| Ouais,tu l'as dit! Et pas pour rien dire!!!!!!!!!!!... | |
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mécanico Porteur
Nombre de messages : 933 Age : 66 Localisation : nantes loire atlantique france Date d'inscription : 09/01/2011
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 9 Jan - 20:32 | |
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mécanico Porteur
Nombre de messages : 933 Age : 66 Localisation : nantes loire atlantique france Date d'inscription : 09/01/2011
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 9 Jan - 20:33 | |
| mais bonne année quand même ! | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 9 Jan - 22:50 | |
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mécanico Porteur
Nombre de messages : 933 Age : 66 Localisation : nantes loire atlantique france Date d'inscription : 09/01/2011
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Jeu 10 Jan - 22:18 | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 20 Mar - 8:11 | |
| Bonjour à tous! Comme tout un petit monde s'est solidarisé autour de mon problème de législation,concernant la mise potentielle de mon cercueil sur le toit,ainsi que les problèmes récurrents que j'avais pour obtenir des papiers français pour un corbillard venant de Belgique,un petit 'mail' légitime pour faire suite!... Tout d'abord,côté papiers,les choses se sont enfin finalisées!!!!!!!!!!!!! Amis français,si vous achetez un corbi en Belgique(mais ils semblent se faire rares...),j'espère que vous ne connaitrez pas les mêmes galères que moi:plus d'1 an pour obtenir une carte grise!!!!!!!!!!! Bref,il a fallu se battre contre la Préfecture locale,jusqu'à la dernière minute(je me suis encore battu devant le guichet,le jour où j'ai enfin eu mon immat'!... ),et contre la FFVE pour ceux qui connaissent... Pour le cercueil,c'est finalement la 'raison d'Etat' qui aura eu le dernier mot:il ne rentre pas entre les fanaux lumineux de toit!... Et comme je n'escomptais pas les supprimer,j'ai dû le laisser à l'arrière,à sa place usuelle... J'ai finalement trouvé la solution intermédiaire:j'ai viré le rideau de hayon,qui cachait une grande partie de la visibilité;et du coup,la grosse boîte apparaît dans toute la splendeur de sa livrée métallique,aux yeux ébahis de la foule!!! Comme on dit chez nous:"ça l'fait"! Il n'y a que pour les marches arr.,que c'est un peu + compliqué côté visibilité!... Bref,pour remercier tout le monde,j'espère pouvoir vous joindre 1 ou 2 clichés de la chose...je vous les dédie! Merci encore à tous! PS:special dedicated to Rico!!!!!!!!!!!!!!!!!! | |
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flowercar Fossoyeur
Nombre de messages : 406 Age : 61 Localisation : hackensack new jersey Date d'inscription : 26/12/2011
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Mer 20 Mar - 23:14 | |
| Ah oui,j'en profite!... Et même,ON en profite!!! On n'est pas nombreux(il manque le 4e...);mais on essaie de faire qd même notre petite cuisine,dans le Sud!... Et puis,il faut le dire,ces bagnoles sont de véritables tapis roulants:un 'must' pour tailler la route!... Prochaine étape:aménager l'arrière,pour faire un couchage sympa,en vue de petits w.ends de camping! Ma copine est pas contre;donc,la vie est belle! J'en profiterai pour améliorer la plateforme arr;,avec un système de rails coulissants qui permettent de sortir le cercueil,pour y pêcher l'apéritif,et le picnic!!! Qd ça sera effectif,je vous mettrai qques clichés! Allez,au plaisir! | |
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mécanico Porteur
Nombre de messages : 933 Age : 66 Localisation : nantes loire atlantique france Date d'inscription : 09/01/2011
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Jeu 21 Mar - 9:56 | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Jeu 21 Mar - 12:40 | |
| Excellent!!! ça,c'est de la belle philosophie!!! Si tu viens un jour vers Perpignan,manifeste-toi!!! Ainsi que ceux qui liront ces lignes,d'ailleurs...Y'aura surement une bonne bière( ),si j'ose dire ,à partager!!! Avisssseee aux amateurs! | |
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mécanico Porteur
Nombre de messages : 933 Age : 66 Localisation : nantes loire atlantique france Date d'inscription : 09/01/2011
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Jeu 21 Mar - 19:12 | |
| pas de problème catcat2 ce n'est pas un endroit ou je vais souvent mais on ne sais jamais ! je garde l'invitation et toi tu garde la bière au frais | |
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KatKatDeux Urne funéraire
Nombre de messages : 55 Localisation : FRANCE...le Sud! Date d'inscription : 06/01/2012
| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! Jeu 21 Mar - 19:32 | |
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| Sujet: Re: Question sur la législation française...Help! | |
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