les droits et passe droits pour conduire un corbillard

Bon, ce n'est pas vraiment une question mécanique mais je ne voyais pas trop où poser ma question, je ne sais même pas si le sujet a été abordé...

Bon, avec Ida, on n'en peut plus de se dire que c'est ptêtre réalisable d'avoir notre propre corbillard, je vous passe les détails des sourires jusqu'aux oreilles, des trépignements et des gloussements féminin via msn (ainsi que les litres de baves que l'on déverse depuis une semaine)

bref, elle m'a dit qu'elle a vu quelque part mais sans lire profondément qu'apparemment on n'a pas le droit de conduire un corbillard comme ça, il faut des papiers/droits spéciaux...

vous pouvez nous en dire plus ? Ou est ce que les papiers spéciaux c'est juste si on transporte un macchabée à l'arrière ? Parce qu'autant qu'on en sache le plus possible avant de se lancer.....

non, il ne faut pas de papiers spéciaux..
Dans d'autres pays, l'immatriculation des corbillards donne droit à des tarifs préférentiels donc il y a de la fraude, mais en France en tout cas, il en faut pas de papiers spéciaux. La Carte grise collection interdit de toute façon de se servir de son véhicule dans un but commercial ( théoriquement ).

merci pour la réponse, ça me rassure un peu...

ah cool ça me rassure aussi!
puis bon s'il faut vraiment un macchabé à l'arrière ça peut s'arranger ok je sors....
mais je reviendrai gnark gnark!!!

Ida a écrit:

ah cool ça me rassure aussi!
puis bon s'il faut vraiment un macchabé à l'arrière ça peut s'arranger ok je sors....
mais je reviendrai gnark gnark!!!

je dois en avoir en stock

Comme le dit admin, les véhicules de collection ne sont pas soumis aux mêmes lois que les véhicules classiques ou utilitaires. Pas de soucis, tu peux rouler avec un corbillard au quotidien. De toute façon, pas de risque de te confondre avec un corbi en fonction, ce sont des renault espace

pscy a écrit:

Comme le dit admin, les véhicules de collection ne sont pas soumis aux mêmes lois que les véhicules classiques ou utilitaires. Pas de soucis, tu peux rouler avec un corbillard au quotidien. De toute façon, pas de risque de te confondre avec un corbi en fonction, ce sont des renault espace

hihi, c'est clair que les corbi que l'on croise sur route, les "opérationnels" sont des espèces de mini van assez moches quand même, j'espère que dans 50 ans se sera pas devenu le must des collectionneurs parce que..........

Admin a écrit:

non, il ne faut pas de papiers spéciaux..
Dans d'autres pays, l'immatriculation des corbillards donne droit à des tarifs préférentiels donc il y a de la fraude, mais en France en tout cas, il en faut pas de papiers spéciaux. La Carte grise collection interdit de toute façon de se servir de son véhicule dans un but commercial ( théoriquement ).

je reviens là dessus.... parce que je me demande, si on veut faire disons, de la livraison, de gens (vivants), d'objets, etc.... c'est à dire avoir un but commercial mais non mortuaire..... il faut des papiers spéciaux ???

je ne sais plus qui sur le forum est du côté de strasbourg et met à dispo son corbi pour des gens....il y a dans ce cas des papiers spé ??

Normalement non. Tu ne peux pas faire du transport de personnes, mais tu peux faire sinon ce que tu veux avec ta voiture, si tu l'assures normalement, car l'assurance collection n'autorise pas les activités à but commerciales

*heartsless_witch* a écrit:

Admin a écrit:

non, il ne faut pas de papiers spéciaux..
Dans d'autres pays, l'immatriculation des corbillards donne droit à des tarifs préférentiels donc il y a de la fraude, mais en France en tout cas, il en faut pas de papiers spéciaux. La Carte grise collection interdit de toute façon de se servir de son véhicule dans un but commercial ( théoriquement ).

je reviens là dessus.... parce que je me demande, si on veut faire disons, de la livraison, de gens (vivants), d'objets, etc.... c'est à dire avoir un but commercial mais non mortuaire..... il faut des papiers spéciaux ???

je ne sais plus qui sur le forum est du côté de strasbourg et met à dispo son corbi pour des gens....il y a dans ce cas des papiers spé ??

alors , tu achetes un corbi, certes mais au moment tu fais les papiers ton corillard devient un voiture "classique".Peu importe que ce soit un ancien corbi,triumph,2ch, ou autres, la regle est la meme:usage limité a but de promenades.Et donc tu peux evidemment transporter quelqu un a l avant évidemment.En ce qui s'agit de l arriere,tu n en a pas le droit, c'est évident aussi!
Contrairement a ce que dit admin, (donc pour le commercial)pour le transport de corps,vivant(ex taxi) ou mort(ex corbillard)il faut une autorisation et le permis de conduire est modifié, de plus une visite médicale obligatire est annuelle!!!

En résumé, dans ton cas, tu te fais arreter avec un maccabé a l arriere pour rendre service a une entreprise de pompes funebres, c est la case prison assurée!!!!

Bonsoir amis philicorboliens,
Me voici de retour après un long périple dans un engin... un peu spécial (voir l'autre sujet)
Salut à Hearthless witch et Ida!

si je puis me permettre d'ajouter à ce que dit David:

Immatriculé avec une carte grise de collection française, l'usage d'un corbillard est en effet totalement libre, tant qu'il n'est pas utilisé "à titre professionnel" donc à fortiori, dans ce cas précis, tant qu'il ne transporte pas de corps à l'emplacement prévu par sa construction (petit détail, à compter du 1ier janvier 2009 il ne sera plus nécessaire de remplir les bons de circulations hors des département limitrophes au département d'immatriculation, comme c'était le cas pour tous les véhicules de collection).
Théoriquement, le seul cas de figure où le chauffeur d'un tel corbillard transporterait un mort, sans être en infraction, serait celui où son passager (ou sa passagère) viendrait à mourir pendant la promenade...
Mais en pratique, il y aurait déjà eu des enterrements réalisés, en Ardèche notemment, avec des corbillards très anciens (donc susceptibles d'être en carte grise collection). Le corbillard appartenait à un particulier, mais loué, conduit et assuré pour l'occasion par l'entrepreneur des pompes funèbres lui-même, donc, à voir...

tu n'est pas obligé de faire une carte grise "collection", moi j'ai une carte grise "normale" où le corbi est reconnu comme camionnette avec 3 places assises donc aucune restriction concernant l'utilisation du véhicule que ce soit en privé ou en professionnel, bien sur c'est un peu plus cher je crois et je dois passer le CT comme une voiture normale, mais ça c'est pas un probleme.
après, faut voir si Harold est déjà en "collection" et s'il est possible de le repasser en normal, avec un éventuel passage par la DRIRE

je ne sais si harold pourrait avoir l autorisation de l importateur pour etre en utilitaire et effectivement c est plus cher, tu dois faire les demarches sans etre sur,virer toutes les décos, le passer chaque année....en collection c est plus facile!

l'importateur?? heartless et ida?
si c'est pas d'elles que tu parle, je vois pas ce qu'il aurait a dire...
pour la deco, je pense pas qu'en France ça joue un rôle, quoi qu'il en soit, le mieux est de se renseigner auprès des autorités compétentes, c'est a dire la Drire (service des mines)

DRIRE
Téléphone : 05.59.14.30.40
Fax : 05.59.14.30.41
Courriel : drire-aquitaine@industrie.gouv.fr
Adresse Bordeaux :
42, rue Général de Larminat, BP55 - 33035 Bordeaux Cedex

ou alors demander conseil à un spécialiste:

http://www.americancarcity.fr/index.php?id=10

l importateur c est cadillac pas les filles!!Tu dois modifier ton certif corbi en certif utilitaire donc doit faire la demande a l importateur si c est possible!!Et en belgique,si tu passe en utilitaire tu dois faire kelkes modif et doit supprimer tte la deco a chaque passage.

je suis justement passée à la DRIRE mardi....

mais évidemment, à 13H faut pas rêver c'était fermé.... donc pas de chance, mais j'y repasserai la semaine prochaine (enfin si j'ai à nouveau le droit de conduire................................................. je vous passe les détails, mais bref, la loi des série c'est vraiment trop trop nul)

dans l'absolu, je dois de toute façon passer à la préfecture, donc je vais harceler la personne que j'aurai en face de moi de questions pour savoir ce qu'il faut EXACTEMENT faire pour avoir le droit légal, légalisé, estampillé c'est ok on vous emmène pas au poste de police si jamais on vous attrape BREF...

je vais harceler la DRIRE aussi, pour avoir les réponses que je veux, et s'ils sont pas foutus de me les donner (comme ça c'est déjà produit) je leur pète un scandale et leurs deux jambes avec....

c'est vrai quoi, ils nous font réellement bien ch..... avec leurs choses légales et illégales.... enfin bon....

je prendrais de soigneuses notes que je retranscrirai ici, mais moi je vous le dis, la loi pour rouler en corbi (et pour rouler avec un putain de permis qui soit soi-disant valable en france aussi accessoirement) je vais la connaître par coeur et emmerder n'importe quel flic qui va venir me titiller..... plus question que j'aille au commissariat pour leurs conneries !


et puis s'ils sont pas contents, moi je vous le dit : on va être de vraies pirates et c'est tout....

maisque veux tu svoir en fait?Si tu peux rouler en corbi?Oui!Peux transporter de corps morts ou vivant?Non.Mais comme je le supose tu va immatriculer harold en collection,bn il ne s agit plus d un corbi mais d une voiture de collection!

ce que je veux savoir c'est si on peut utiliser harold immatriculé en véhicule de collection et rouler avec pour vendre les produits que l'on fabrique avec ida... de l'utiliser en une sorte d'utilitaire, donc en voiture professionnelle mais pas pour conduire des cadavres...

ça et puis d'autres détails

pour vendre tes produits avec un registre de commerce et donc la déclaré pour la tva non.Tu dois la faire immatriculer comme utilitaire dans ce cas et demander a cadillac si il t autorise a modifier les papiers corbis en papiers utilitaire.Moi la Caprice y a pas u de prob(bien que long)mais la cadillac je sais pas!Les tarifs d assurances et taxe sont plus chers attention mais faut se renseigner a l assurance ou t as deja une voiture pour que ca coute moins cher.Mt, si tes pas déclarés et déduit pa la tva, un ptit corbi en collection pq pas!!En France en plus je pense que vous conservez vos plaques ,nous on a des plaques qui commencent par"o" et donc facillement reperable en cas d abus!

Bonsoir Sorcière Sans Soeur,

"ce que je veux savoir c'est si on peut utiliser harold immatriculé en véhicule de collection et rouler avec pour vendre les produits que l'on fabrique avec ida... de l'utiliser en une sorte d'utilitaire, donc en voiture professionnelle mais pas pour conduire des cadavres..."

C'est ce que je te disais lorsque nous nous sommes vus...
(Par ailleurs, il se trouve que parmi mes activités diverses et variées dans l'automobile ancienne, je travaille aussi avec la Fédération Française des Véhicules d'Epoques, donc c'est un sujet qui nous est souvent demandé...)

1) La question que "Harold" soit un corbillard ou non est sans importance, si tu ne comptes pas transporter de corps dans le cadre de ta future activité commerciale. Même s'il est voué, par construction, à un usage de corbillard, il n'en a pas la fonction s'il est utilisé comme simple utilitaire, avec le nombre maximal de personnes transportées correspondant au nombre de places assises indiquées sur la carte grise. C'est un véhicule "réformé" en quelque sorte.

2) Je corrobore ce que dit David dans le sens où il serait à priori beaucoup plus simple (en France) d'immatriculer ton corbillard en carte grise de collection. Mais suivant l'usage que tu veux en faire:

- Utilisation à titre professionnel d'un véhicule: mieux vaut avoir une carte grise normale. Ce n'est pas une question de type de transport (corps vivant ou mort, ou marchandise) mais une question d'assurance, plus exactement "d'assurabilité", car les assurances pour activité professionnelles sont très différentes des assurance "promenade" ou "trajet travail" (en France en tout cas).

- Utilisation à titre non professionnel mais occasionnellement à but lucratif, cela peut passer en carte grise collection. Il est alors requis que ta profession "principale" ne soit pas liée à l'utilisation de ton véhicule, même pour transporter tes produits.

Notons que l'on peut immaginer aussi une association de type: 1 transporteur de marchandises avec un corbillard immatriculé en carte grise de collection + 1 vendeur. L'un est assuré pour transporter les marchandises, sans rémunération, l'autre est déclaré pour vendre les marchandises... enfin bref, je te laisse immaginer la suite.

En fait avant d'opter pour une lourde démarche DRIRE/carte grise normale française pour immatriculer ton véhicule, je te conseillerais d'aller d'abord à la chambre de commerce et de l'industrie et de leur faire part de ton projet professionnel...

Voilà, tiens-nous au courant...

tu dis que l on peut avec une voiture de collection et donc assurance collection ,vendre des produits.Cool la France car en Belgique c est plutot limité les classic cars!

vous ne payez pas en france de taxes annuelles?Car tu dis que harold soit immatriculer en corbi ou utilitaireca change rien,tjs en belgique, vas expliquer que tu vends sur les marchés avec un corbillard!

... justement c'est là toute l'ambiguité de "vendre des produits" et de trouver les failles et les passes droits éventuels (titre du sujet).

Un épicier ambulant qui vend ses marchandises de village en village dans un ancien camion ne peut exercer sans lien direct d'usage professionnel avec son véhicule, en France aussi. Carte grise de collection impossible dans ce cas. Obligation d'avoir une carte grise normale et une assurance professionnelle, en France aussi.

Mais si tu vends des marchandises sur un marché, le fait que tu sois arrivé sur ce marché à pied, en vélo ou en véhicule de collection n'est pas forcément lié à ton activité commerciale...

Tout dépend comment cela est présenté...

... pour la petite histoire, la dernière fois que je suis passé à Paris Montparnasse, j'ai vu une vendeuse d'habils, déclarée en bonne et due forme, et qui transporte tout son matériel depuis des années dans un corbillard Citroën C25, bien fatigué d'ailleurs, et utilisé comme utilitaire.

dans le cas du vendeur ambulant je te suis,par contre l usage que tu as en ayant une voiture de collecton ne peut pas te permettre d aller sur un marché pour vendre des produits meme si il est garé(officiellement),et en ayant des papiers de corbillards,tu es obligé avoir un usage corbillard(au niveau de l assurance corbillard tu ne peut QUE transporter des corps car si tu transporte disons des piquets pour installé une mortuaire tu fraudes deja!!)SI tu veu l utilisé sans restriction donc rouler ou et qd ta envie,vendre des produits ouservir de pubs,et meme défalquer la TVA--)tu dois changer les papiers en utilitaire